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L’entrée en force de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014 a pour conséquence le redimensionnement des zones à bâtir de la commune de Sierre.

 

  • L’entrée en force de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014. 
  • Ceci sera réalisé en définissant un nouveau plan d’affectation de zones (PAZ) et un nouveau règlement communal des constructions et des zones (RCCZ).

Vers les documents du Canton du Valais

 

 

Principes issus de la LAT (2014)

• Protéger les bases naturelles de la vie (sol, air, eau, forêt, paysage, etc.) (art.1 al.1 let. a. LAT)

• Orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, tout en maintenant une qualité appropriée de l’habitat (art.1 al.1 let. a bis. LAT)

• Déterminer des zones à bâtir de manière à répondre aux besoins pour les 15 prochaines années et réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art.15 al. 1 et 2 LAT) .

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Principes issus du Plan Directeur cantonal (PDc) Fiche C1

• Préserver les paysages naturels et culturels

• Maintenir les fonctions et les populations résidentes dans les communes

• Agir contre l’étalement urbain, veiller à une utilisation mesurée du sol et développer l’urbanisation vers l’intérieur

• Viser des densités élevées de construction dans les lieux appropriés et valoriser en même temps les espaces publics

• Coordonner l’urbanisation et les transports

Vers le plan directeur cantonal 2019

 

 

Zones réservées Art.19 LcAT

Le Conseil municipal a décidé de zones réservées le 7 avril 2020 (publication au BO du 15 mai 2020)

Ces zones réservées devront être prolongées par le Conseil général en mars 2023 pour ne pas compromettre la planification territoriale en cours de révision.

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Nécessité de revoir le PAZ et le RCCZ

• Planifier la zone à bâtir pour les besoins des 15 prochaines années (conformément à la LAT) et redimensionner si besoin

• Mettre à jour le PAZ au regard des évolutions de la planification communale (le PAZ en vigueur date de 1998)

• Introduire des enjeux de qualité

• Adapter le RCCZ à la nouvelle loi sur les constructions (2018)

• Adapter le RCCZ aux nouveaux principes de la LcAT (2019)

• Au niveau formel, le Canton souhaite une harmonisation des PAZ et RCCZ : il a établi un modèle graphique et des directives pour le PAZ ainsi qu’un modèle de RCCZ (à adapter selon les spécificités communales)

 

 

3 thèmes pour un PAZ & RCCZ de qualité

Patrimoine vivant
  • Respecter l’histoire du lieu (ISOS, etc.),
  • Prendre en compte le paysage
  • Maintenir et améliorer la qualité de vie
  • Densifier qualitativement dans les lieux appropriés
  • Valoriser les espaces publics
  • Préserver les espaces verts
nature et paysage
  • Maintenir des césures paysagères
  • Préserver et mettre en valeur les collines identitaires
  • Amener la nature en ville pour favoriser la biodiversité
  • Préserver des espaces verts en ville (jardins, espaces publics,…)
industrie, artisanat et quartiers mixtes
  • Soutenir le tissu économique
  • Renforcer la fonction agricole
  • Faire cohabiter les besoins de la société harmonieusement
  • Rechercher l’équilibre entre économie et enjeux écologiques
  • Prendre en compte les enjeux énergétiques
  • Intégrer les données liées au stationnement

 

Information : Les cartes originales font foi. Elles peuvent être consultées à la commune. Consultez la carte sur votre ordinateur de bureau. Cette carte n’est pas optimisée pour les téléphones mobiles.